Politique de protection des données
Définitions
« Advens for People and Planet » : désigne le fonds de dotation, immatriculée sous le SIREN 901629881, en activité depuis 2021. Localisée au 16 quai de la Mégisserie (75001), elle a pour objet de soutenir et de développer toute œuvre d’intérêt général à caractère éducatif, social et concourant à la défense de l’environnement naturel visant notamment à œuvrer pour l’inclusion et l’éducation des jeunes générations, notamment sur les usages du numérique et les risques y afférents ; utiliser les technologies du numérique au service du bien commun, comme levier d’action face aux enjeux sociétaux, notamment dans le domaine de la santé, et environnementaux, de manière générale, lutter contre les inégalités sociales et l’exclusion et, de ce fait, favoriser l’inclusion des personnes les plus vulnérables afin qu’elles soient retrouvent leur place dans la société et leur dignité. et le Responsable du Traitement.
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Responsable de traitement » : désigne l’entité Advens for People and Planet qui décide des finalités du traitement et des moyens alloués.
« RGPD » : désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Sous-traitant » : désigne les entités qui traitent les Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
« Traitement » : désigne une ou plusieurs opérations automatisées et appliquées à la collecte des données ou d’un ensemble de données à caractère personnel permettant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
« Transfert » : désigne les transferts vers un pays tiers, de Données personnelles qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement.
Objet
La présente politique décrit la manière dont Advens for People and Planet traite les Données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur www.advens.local ci-après nommé le « Site ».
Advens for People and Planet, en tant que Responsable de traitement accorde une grande importance à la protection des Données personnelles des utilisateurs du Site, s’engage et met en place des mesures techniques et opérationnelles pour traiter les données collectées dans le respect de la protection de la vie privée.
S’agissant de l’utilisation des cookies, Advens for People and Planet vous invite à consulter la Politique de gestion des cookies.
Modification de notre politique
Cette Politique peut être modifiée, complétée et/ou mise à jour par Advens for People and Planet afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive
Le traitement de vos données
Advens for People and Planet traite uniquement les données qui lui sont nécessaires, et ce en vertu de la règlementation sur la protection des données en se fondant sur une base juridique valable. Les différentes finalités de ces Traitements sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.
Pour chaque traitement, Advens for People and Planet recueille et utilise uniquement les Données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
| Traitements | Données collectées | Base légale |
|---|---|---|
| Réponses demandes de contacts effectuées via le formulaire | Données d’identification (nom, prénom, téléphone, mail) | Consentement de la Personne Concernée |
Durée de conservation
La durée de conservation des Données personnelles ne dépasse pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables et plus particulièrement :
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d’identification | 1 an 3 ans en cas d’exercice du droit d’opposition |
Destinataires des données
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Advens for People and Planet peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants (et ce, dans le respect de la loi applicable pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles).
De manière générale nous exigeons strictement de nos Sous-traitants qu’ils utilisent vos Données personnelles pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos Données Personnelles.
En tant que Responsable du traitement nous nous engageons à ne les transmettre qu’aux destinataires autorisés, soit :
L’équipe projet Fresque des cybercitoyen.ne.s
L’équipe Advens for People and Planet en charge de la Fresque des cybercitoyen.ne.s.
Les sous-traitants d’Advens for People and Planet
Matomo Analytics, une société proposant un service d’analyse du site internet.
Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site seront transmises et stockées par Matomo sur des serveurs situés en Europe ;
Sécurité des données
Advens for People and Planet prend toutes les mesures physiques, techniques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données personnelles de l’utilisateur contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé. Advens for People and Planet exige de nos partenaires et de ses sous-traitants qu’ils mettent en place les mêmes mesures.
A ce titre, Advens for People and Planet prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, en appliquant des mesures de protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données….
Les droits de l’utilisateur
L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données.
L’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité de ses données.
Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, l’utilisateur peut également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Pour exercer l’un ou l’autre de ses droits, il peut contacter l’équipe en charge de la protection des données personnelles par mail à forpeopleandplanet@advens.fr ou par courrier postal au 16 quai de la mégisserie, 75001 Paris.
Advens for People and Planet répondra à la demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète. Advens for People and Planet se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.
Si l’utilisateur estime, après contacté Advens for People and Planet, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.